La Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans organise une demi-journée de sensibilisation sur le thème : "Les clauses sociales : les différents dispositifs et les conditions d'une mise en œuvre réussie"
- Le mercredi 21 octobre 2009 de 9h00 à 12h30
- Salle Fernand Pellicer – Rue Edouard Branly à Orléans la Source
Depuis la circulaire de 1993 (mieux-disant social dont les dispositions sont inscrites depuis 2001 dans le code des marchés publics), il est possible d'introduire des clauses sociales dans les marchés publics : les dispositifs existent et, dans de nombreux territoires, ils ont démontré leur efficacité.
Le Maire d’Orléans, Serge Grouard, et le Président de l’AgglO, Charles-Eric Lemaignen, ont déjà affiché leur volonté politique en ce sens, notamment par la signature de la Charte locale d’insertion le 16 janvier 2009. Charles-Eric Lemaignen devrait d’ailleurs assister à cette demi-journée.
Avec ces clauses, on opère le rapprochement nécessaire entre les collectivités, les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique dans différents secteurs d’activité ; des demandeurs d'emplois peuvent ainsi avoir accès à l’emploi et les entreprises trouvent les salariés qui leur font défaut notamment dans des secteurs en tension.
L’ordre du jour est le suivant :
- 9h00 : Accueil par Isabelle Baranger, Présidente de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans
- 9h30 : Intervention de Patrick Loquet, Maître de conférences en droit, expert national sur les clauses sociales
" Les clauses sociales : les différents dispositifs et les conditions d'une mise en œuvre réussie "
- 10h15 : Séance de questions/réponses
- 10h45 : Pause
- 11h00 : La mise en œuvre pratique : présentation des modèles de convention
- 12h00 : Clôture des travaux autour d’un apéritif
Le but de cette rencontre est d'apporter des réponses aux questions des donneurs d’ordre (collectivités territoriales, bailleurs sociaux …) en s'appuyant sur des exemples concrets.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la méthode mise en œuvre par la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans, vous pouvez consulter l’article suivant sur la
mise en œuvre des clauses d’insertion.
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