Mise en œuvre des clauses d’insertion



Le principe de la clause d'insertion sociale est simple :

- les entreprises, attributaires d’un marché soumis à une clause, doivent concourir à sa réalisation, par exemple, en réservant un volume des heures ou en sous-traitant à une entreprise d’insertion …

Afin de promouvoir l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics comme levier de développement de l’insertion professionnelle, la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans facilite leur mise en place en étant l’interlocuteur privilégié entre le donneur d’ordre, les entreprises et les acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Pour le territoire, ce dispositif doit permettre de développer l’offre d’insertion à l’échelle du bassin d’Orléans et de créer une dynamique territoriale associant maîtres d’ouvrage, entreprises, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), Service Public de l’Emploi élargi …

Pour le public, la mise en œuvre des clauses d’insertion favorise la création d’opportunités d’emploi, le rapprochement avec le monde de l’entreprise, l’orientation vers des dispositifs de formation existants … Il doit aussi permettre au public de participer à définir et valider des projets professionnels, une montée progressive en compétences et un accès à l’emploi.

Pour les entreprises
confrontées à des difficultés de recrutement, les clauses d’insertion sont une opportunité pour intégrer des publics ayant des difficultés d’accès à l’emploi, en bénéficiant de l’appui de la Maison de l’Emploi.


La Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans intervient auprès :

des maîtres d’ouvrages :

- Promotion des clauses d’insertion sur le territoire auprès des maîtres d’ouvrages publics et parapublics (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, communes et regroupements de communes …)

- Information et sensibilisation (des services techniques, élus, décideurs…)

- Proposition d'un soutien à la rédaction des clauses d’insertion dans les appels d’offres et documents de marché

- Identification des lots avec le maître d’ouvrage


des entreprises :

- Aide à la définition des postes et préparation aux recrutements

- Orientation vers les partenaires pertinents selon la zone d’implantation géographique de l’entreprise, le lieu de chantier …

- Selon la modalité d’exécution choisie, proposition d’une solution adaptée

- Avec l’appui des partenaires réunis en comité, examen des candidatures, proposition de candidats correspondants aux profils et besoins identifiés. Evaluation avec l’entreprise des différentes possibilités de contrats et de formations (présentation orale des différents dispositifs et possibilités)

- Proposition d'un appui administratif en ce qui concerne les contrats et les formations.

- Réalisation d'un suivi régulier de l’exécution des clauses d’insertion (Fiche de suivi, bilan territorial qualitatif et quantitatif).


des partenaires :

- Information des partenaires du Service Public de l'Emploi élargi des opportunités d'emploi qu'offrira le marché

- Information via des informations collectives par opération des SIAE , des potentialités d'emploi offertes par secteur d'activité et par opération

- Mise en place de procédure d'identification du public (sollicitation des mises à disposition de personnel au sein de la Maison de l'emploi), activation des outils de droit commun favorisant la montée en compétences, la professionnalisation.

- Constitution d'une cellule d'étude des candidatures.


Contact : brichard@mdebassinorleans.fr

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