Répertoire et Présentation des aides et financements du Loiret



La Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret vient de réaliser une présentation détaillée des "Aides et financements pour la création et la reprise d'entreprise dans le Loiret" (hors financements bancaires).

Ce diaporama interactif (format PowerPoint), qui renvoie sur les sites des organisations compétentes, est téléchargeageable sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret.

Télécharger présentation aides et financements.

Nouveau site dédié à la recherche d'emploi et la création d'entreprise dans le Loiret



Partant du constat qu'une recherche d'emploi efficace ne peut dépendre uniquement de la consultation des offres d'emploi diffusées par les canaux traditionnels mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur le force des réseaux, le site Loiretemploi souhaite proposer "une nouvelle approche de l'emploi dans le Loiret".

LoiretEmploi s'adresse à tous les acteurs économiques : les particuliers, les entrepreneurs et les entreprises.

Il offre aux particuliers la possibilité d'échanger, de développer leurs relations et de se créer de nouvelles opportunités.

Il permet aux porteurs de projet de disposer d'un espace pour présenter leurs projets, exprimer leurs besoins et trouver des solutions avec le concours des autres membres.

Enfin, il propose aux entreprises de consulter les profils des membres et éventuellement de déposer leurs annonces.

Encore en phase de démarrage, le site présente également des informations sur l'emploi, l'économie locale et la création d'entreprise.

Généralisation du revenu de solidarité active (RSA)



Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre, avant d'être examiné par l'Assemblée nationale le 24 septembre au cours d'une session extraordinaire. Si de nombreux points de la réforme restent à arbitrer d'ici à la fin du mois (taux de cumul entre cette prestation sociale et le salaire, calendrier, montant de la prestation, financement, crédits à prélever sur la prime pour l'emploi (PPE) ...), les contours du RSA sont déjà détaillés dans le texte actuellement examiné par le Conseil d'Etat.

Objectif quinquennal de réduction de la pauvreté
Le premier article du projet de loi stipule que « le gouvernement définit, par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté », et transmet chaque année un rapport sur le sujet au Parlement.

Cumul revenus du travail et de la solidarité
Le RSA permettra de cumuler revenus du travail et de la solidarité, afin d’éviter aux individus de choisir entre les revenus d’assistance et le risque, en entrant sur le marché du travail, de perdre en pouvoir d’achat. Il coexistera avec la prime pour l'emploi (PPE). Concrètement, il constituera un « acompte ou un à-valoir » de PPE, qui est perçue avec un an de décalage. Cela implique, au passage, la suppression du système actuel d'acomptes de PPE.

Prise en compte du « train de vie »
Il faudra être âgé au minimum de vingt-cinq ans pour bénéficier du RSA (sauf pour les jeunes ayant un enfant à charge). Le droit sera ouvert à compter de la date de dépôt de la demande. Comme pour les autres prestations sociales, le « train de vie » sera contrôlé : « Lorsqu’il est constaté une disproportion marquée » avec les ressources déclarées, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie (notamment le patrimoine mobilier et immobilier) sera effectuée et prise en compte pour la détermination du droit à prestation.

Prestation partiellement soumise à la CRDS, majoration pour parents isolés et droit à la CMU
Ni imposable ni soumis à la CSG, le RSA sera assujetti à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à l'exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’allocation pour parent isolé (API) actuels.
Le RSA se substitue notamment au RMI et à l'API, mais cette substitution est « réalisée à droits constants ». La majoration pour isolement sera donc toujours perceptible jusqu’aux trois ans de l’enfant.
Le RSA ne sera pas pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer le droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU).

Les exonérations de taxe d'habitation et de redevance TV dépendront du revenu
Il n’y aura plus d’exonération de taxe d’habitation et de redevance TV liée au statut de bénéficiaire du RSA, comme c’était le cas pour le RMI. Ainsi, le bénéficiaire du RSA aura-t-il simplement accès au mécanisme de droit commun de plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu. Certains bénéficiaires actuels du RMI pourraient donc avoir à payer jusqu’à 80 euros par an. Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation ». Pour la redevance, l’exonération sera maintenue en 2010 et 2011 pour ceux qui avaient le statut de RMIste en 2009. Ensuite, les personnes, dont le revenu fiscal de référence est nul, seront exonérées, pas les autres.

Devoir de recherche d’emploi
L’accompagnement sera systématique pour les sans-emplois, et sera le fait d’un « référent unique ». Il sera assumé « de façon prioritaire » par le service public de l’emploi quand les personnes sont disponibles pour rechercher un emploi, ou par les services du département et des organismes d’insertion « s’il apparaît des difficultés tenant notamment compte aux conditions de logement ou à l’état de santé ».

Barème restant à préciser
Le projet de loi renvoie à un décret. Deux solutions sont envisagées : un taux de cumul de 65% du RSA avec le salaire, qui conduirait à un point de sortie entre 1,1 et 1,2 SMIC, et un taux de cumul de 60% qui aboutirait à ce que le bénéfice du RSA s’arrête au niveau du SMIC.

Le président du conseil général, pilote du dispositif
C’est lui qui sera compétent pour toute décision d’attribution,de suspension et de radiation du RSA. Quand l’accompagnement ne sera pas effectué par l’ANPE-Assedic, le bénéficiaire du RSA devra conclure un contrat d’une durée maximale de six mois (renouvelable) avec le département,énumérant les engagements réciproques.

Droits et devoirs des demandeurs d’emploi



La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi a été publiée au Journal officiel du samedi 2 août 2008.

Le demandeur d’emploi doit s’engager à ne pas refuser plus de 2 offres d’emploi correspondant à "l’offre raisonnable" telle qu’elle sera définie dans son projet professionnel personnalisé.

La définition de l’offre raisonnable prendra en compte les emplois précédents du demandeur d’emploi, sa durée de chômage et son lieu de résidence.

Le salaire de l’emploi proposé devra être au moins équivalent à 95% du salaire antérieur après 3 mois de chômage, à 85% après 6 mois et au moins égal à l’allocation perçue après un an. Un amendement voté à l’Assemblée nationale prévoit que ces durées sont "prorogées du temps de formation". Le salaire proposé doit correspondre au salaire "normalement pratiqué" dans la région et dans la profession et être conforme aux règles relatives au salaire minimum.

L’offre raisonnable doit également après 6 mois de chômage se situer au maximum à 30 kms du lieu de résidence ou à une heure au plus de transport en commun.

La loi précise par ailleurs les motifs de radiation de la liste des demandeurs d’emploi (non justification de démarches en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, refus à 2 reprises d’une "offre raisonnable" d’emploi, refus de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi, refus de répondre à une convocation...).

Elle entrera en vigueur d'ici le mois d'octobre prochain après publication du décret d'application.

Le texte est consultable sur le site Légifrance.

Planning des permanences du 11 au 31 août 2008



Les permanences de la Boutique de gestion seront suspendues à partir du 11 août et reprendront le vendredi 12 septembre 2008.

Le Conseil Général du Loiret continuera à assurer ses rendez-vous dans les locaux de la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans tout au long du mois d'août et reprendra des permanences plus régulières au début du mois de septembre 2008.

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée


Un décret et un arrêté apportant notamment des précisions sur l’indemnité légale de licenciement et la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ont été publiés au Journal officiel du samedi 19 juillet 2008.

Ce décret fixe le montant minimal de l’indemnité légale de licenciement, soit 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Il précise également l’autorité administrative compétente pour l’homologation de la convention de rupture conventionnelle du contrat de travail, à savoir le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu où est établi l’employeur. L’arrêté définit pour sa part les modèles de formulaire de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de CDI avec un modèle pour le cas général et un modèle pour les salariés protégés.

Ces 2 textes font suite à la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Le texte de cette loi est issu d’un accord conclu le 11 janvier 2008 entre le patronat et 4 syndicats de salariés représentatifs sur 5.

Informations complémentaires sur le site du ministère.

Planning des permanences - Semaine du 04 au 08 août 2008



Boutique de gestion - Vendredi 08 août de 9h à 12h30

Le Conseil Général du Loiret sera présent dans les locaux de la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans
- le lundi 04 août de 9h à 12h30,
- le mardi 05 août de 13h30 à 17h,
- le mercredi 06 août de 13h30 à 17h,
- le vendredi 08 août de 13h30 à 17h.