Insertion et marchés publics : Modèles de dispositions contractuelles



La commande publique peut être utilisée comme un instrument de lutte contre l’exclusion en favorisant l’emploi de personnes en difficultés d’insertion.

Des clauses d’exécution à visée sociale en faveur de personnes défavorisées ou exclues du marché de l’emploi peuvent ainsi être insérées dans les documents de marché.

Modèles de dispositions contractuelles à télécharger :


Pour des modèles Art. 53, prendre contact avec la Maison de l'Emploi au 02 38 24 18 03 ou par mail : brichard@mdebassinorleans.fr

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